Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : [Nom de l’Association]

  • Statut : Association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901

  • Siège social : [Adresse complète du siège]

  • Numéro RNA : [Numéro commençant par W]

  • Numéro SIREN/SIRET : [Si applicable, sinon supprimer]

  • Responsable publication : [Nom de la personne], en qualité de [Président / Secrétaire]

  • Contact : [Adresse e-mail] ou [Numéro de téléphone]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex: Squarespace / OVH / Infomaniak]

  • Adresse de l’hébergeur : [Adresse postale de l'hébergeur]

  • Contact : [Lien vers le support ou numéro de téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L’Association [Nom de l’Association] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [Nom de l’Association].

4. Limitation de responsabilité

L’Association [Nom de l’Association] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace "Contact" ou "Commentaires" qui contreviendrait à la législation applicable en France.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, ainsi que sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Lien vers votre page Politique de Confidentialité].

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville de votre siège social].